Les accessoires pour fauteuil roulant sont-ils remboursés ?
Oui, les accessoires pour fauteuil roulant sont remboursés lorsqu’ils sont des adjonctions médicales qui compensent le handicap, qu’ils respectent les normes définies après avis de la HAS et qu’ils sont prescrits dans les règles.
Après le 1ᵉʳ décembre 2025, le principe est clair : l’Assurance maladie prend en charge intégralement le fauteuil roulant et les adjonctions / options nécessaires à la compensation du handicap, sans reste à charge, dès lors que tout respecte le cadre fixé par la nouvelle nomenclature et l’arrêté du 6 février 2025.
En revanche, les accessoires de confort pur ou esthétiques restent en dehors de ce périmètre et restent à la charge de la personne, sauf prise en charge éventuelle par d’autres acteurs (famille, association, etc.).
Les accessoires sont inclus dans le remboursement
Les adjonctions et options listées dans la nomenclature ou validées après avis de la Haute Autorité de santé (HAS), sont remboursées dès lors qu’elles répondent à un besoin essentiel de compensation du handicap.
La prise en charge à l’achat neuf, définie à l’article 3.1 de l’arrêté du 6 février 2025, impose aussi que le matériel respecte des exigences de qualité, de sécurité et de durabilité, avec mise à disposition de pièces détachées pour permettre la réparation.
Les accessoires médicaux sont des adjonctions ou options qui répondent directement à un besoin de santé ou de sécurité ou qui permettent au fauteuil d’être réellement utilisable par la personne.
Exemples : dossiers, appuis latéraux, coussins techniques, éléments de maintien pour corriger ou prévenir des troubles posturaux, harnais multi-points, ceintures de maintien, systèmes de soutien du tronc ou de la tête, support d’oxygénothérapie ou de ventilation assistée, supplément bariatrique pour les personnes de plus de 150 kg, aide à la propulsion pour fauteuil manuel modulaire ou un boîtier de commande personnalisé…
L’achat de l’accessoire ne génère pas de reste à charge dès lors que le prix reste dans la limite fixée (prix limite de vente) et qu’il est prescrit par un médecin compétent en appareillage.
Les accessoires qui ne sont pas remboursés
À l’inverse, certains accessoires ne relèvent pas de la compensation du handicap :
Personnalisations esthétiques (dessins, peinture spéciale, décoration, LEDS de décoration), certains types de housses décoratives, rangements très spécifiques, porte-objets sophistiqués
Les seules exceptions sont lorsque le professionnel démontre un besoin de compensation précis et obtient un accord sur devis.
Comment savoir si un accessoire est remboursé ?
- L’accessoire répond-il à un besoin médical ou fonctionnel essentiel ?
- L’accessoire figure-t-il dans la nomenclature ou dans un supplément sur devis ?
- La prescription est-elle correctement rédigée ?
Le fauteuil et les accessoires médicaux essentiels sont désormais remboursés. L’accès à un fauteuil réellement adapté ne dépend plus des ressources de la personne ou de sa capacité à chercher des financements additionnels.
