Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Fauteuil-roulant-electrique.fr
https://fauteuil-roulant-electrique.fr

STIH – Service Transverse Information Handicap
16 avenue de Lowendal 75350 PARIS

Responsable de la publication : Anaïs LACOMBE

2. HÉBERGEUR DU SITE

Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet : https://www.ovh.com
Téléphone : 09 72 10 10 07

3. OBJET DU SITE

Le site diffuse des contenus d’information relatifs aux fauteuils roulants électriques, à leur choix, à leur utilisation et aux dispositifs d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Les informations publiées ont un caractère strictement informatif. Elles ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic, une prescription ou une consultation auprès d’un professionnel de santé ou d’un professionnel du secteur médico-social.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site, les textes, photos, images, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables et plus largement l’ensemble des éléments composant le site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée préalablement par écrit par l’éditeur engage la responsabilité de son auteur.

Les noms de produits, marques ou sociétés mentionnés sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Le site peut collecter des données personnelles, notamment par l’intermédiaire :

– des formulaires de contact ;
– de l’inscription à une lettre d’information ;
– des outils de mesure d’audience et des cookies.

L’éditeur agit en qualité de responsable de traitement.

Finalités du traitement

Les données collectées servent à :

– répondre aux demandes de contact et de renseignement ;
– gérer l’envoi d’informations et d’actualités lorsque la personne en fait la demande ;
– réaliser des statistiques anonymes de fréquentation et d’amélioration du site.

Base juridique

Les traitements reposent sur :

– l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles pour la gestion des demandes ;
– le consentement pour l’envoi d’actualités et le dépôt de cookies non strictement nécessaires ;
– l’intérêt légitime de l’éditeur pour la mesure d’audience réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur.

Durée de conservation

Les données collectées via les formulaires se conservent pendant une durée maximale de [X] ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Les données relatives aux cookies se conservent pendant une durée maximale de [X] mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, toute personne dispose :

– d’un droit d’accès, de rectification et de mise à jour de ses données ;
– d’un droit à l’effacement de ses données, dans les limites prévues par les textes ;
– d’un droit à la limitation du traitement ;
– d’un droit d’opposition pour motifs légitimes ;
– d’un droit à la portabilité des données lorsque ce droit s’applique ;
– d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’exercice de ces droits s’effectue à partir du formulaire de contact.

6. COOKIES ET TRACEURS

Lors de la consultation du site, des cookies peuvent s’enregistrer sur l’équipement de l’utilisateur.

Les catégories suivantes peuvent être utilisées :

– cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
– cookies de mesure d’audience ;
– le cas échéant, cookies de partage sur les réseaux sociaux ou de services tiers intégrés.

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en accédant au module de gestion des cookies ou en paramétrant son navigateur.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes.
Ces liens sont fournis pour la convenance de l’utilisateur. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, la collecte et l’utilisation des données personnelles ou tout dommage qui résulte de leur consultation.

Toute création d’un lien hypertexte vers le site https://fauteuil-roulant-electrique.fr/ nécessite une autorisation écrite préalable de l’éditeur. Cette demande s’adresse à partir de la page contact.

8. RESPONSABILITÉ

L’éditeur met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire.
L’éditeur ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité et la parfaite exactitude des contenus présents sur le site. L’utilisation des informations et contenus se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

L’éditeur ne répond pas :

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui résultent de l’accès au site ou de son utilisation ;
– des interruptions d’accès au site, pannes, dysfonctionnements ou incompatibilités du matériel de l’utilisateur ;
– des dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles.

9. ACCESSIBILITÉ

L’éditeur accorde une attention particulière à l’accessibilité du site aux personnes en situation de handicap.
Des améliorations progressives restent possibles.

10. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site relèvent du droit français.
En cas de litige, et faute de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents connaissent du différend.