Remise en Bon État d'Usage (RBEU) : quelles pièces peut-on utiliser ?

Dans le cadre de la remise en bon état d’usage (RBEU) des fauteuils roulants, l’opérateur qui intervient sur le dispositif peut utiliser des pièces détachées provenant d’un autre fabricant que celui d’origine, dès lors que cette pratique respecte la norme encadrant la RBEU. Cette possibilité offre une plus grande flexibilité pour la réparation et la remise en état, facilite la disponibilité des pièces et limite les risques de rupture d’approvisionnement, tout en maintenant les exigences de qualité, de sécurité et de performance du fauteuil.

Parallèlement, la prise en charge de l’achat d’un véhicule pour personne handicapée neuf repose sur une exigence forte en matière de durabilité : le fabricant doit assurer la mise à disposition effective de pièces détachées permettant la réparation du fauteuil pendant au moins cinq ans après sa mise sur le marché. Cette obligation évite que le fauteuil devienne rapidement impossible à entretenir ou à réparer, et limite ainsi les phénomènes d’obsolescence prématurée.

Cette organisation s’inscrit dans une logique d’économie circulaire : l’usager conserve la possibilité de faire réparer et maintenir son équipement sur une durée significative, au lieu de devoir le remplacer trop tôt. Elle contribue aussi à une meilleure maîtrise des coûts pour le système de santé, en prolongeant la durée de vie des dispositifs plutôt que de multiplier les achats.

Le distributeur a la responsabilité d’assurer concrètement cette disponibilité des pièces détachées, en lien avec le fabricant, conformément à l’article L. 224-110 du code de la consommation. Il informe l’usager sur les conditions de maintenance, sur les délais d’obtention des pièces et sur les modalités de réparation, de façon à garantir un suivi cohérent tout au long de la vie du fauteuil.

Cf. Arrêté du 6 février 2025, section 2 (exigences générales).

Source : FAQ sur la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants