Les fauteuils roulants de sport sont-ils intégralement remboursés ?
Fauteuil roulant manuel de sport à moins de 2 400€
« Les fauteuils roulants manuels sportifs voient leur prise en charge multipliée par quatre, passant d’un remboursement de 600 euros à 2 400 euros par l’Assurance maladie. »
En dessous ou au niveau de 2 400 €, la prise en charge est automatique, sans procédure supplémentaire.
L’augmentation de 600 à 2 400 euros marque une revalorisation nette. Cette annonce traduit un effort budgétaire réel en faveur du para sport et envoie le signal comme quoi le sport entre dans le champ d’application de la « compensation du handicap ».
Fauteuil roulant manuel de sport à plus de 2 400€
Au-dessus de ce montant, accord préalable sur devis, au cas par cas, avec un délai de deux mois et obligation de mentionner la discipline sportive.
Cela filtre les prescriptions vers des modèles plus coûteux, à haute performance ou très spécifiques, en introduisant :
- Une procédure d’entente préalable,
- Un délai de deux mois,
- Une justification personnalisée (nom de la personne, sport pratiqué).
Le seuil de 2 400 € simplifie les démarches mais créé un filtre administratif.
Les fauteuils de sport manuels appartiennent à une catégorie dédiée (FRMS) dans la nomenclature.
Fauteuils roulants électriques de sport
« Les fauteuils roulants électriques sportifs sont inscrits dans la catégorie des fauteuils roulants électriques standards, et la prise en charge suit les règles de droit commun. »
Les fauteuils électriques de sport restent classés comme fauteuils électriques standards, soumis aux règles de droit commun, avec simple exigence que la documentation indique la discipline sportive visée. Prise en charge selon les mêmes codes et plafonds que les fauteuils électriques standards (FRE, FREP, FREV, etc.), sans revalorisation propre au sport.
La notice et la documentation commerciale doivent indiquer la discipline pour laquelle le fauteuil est conçu. La discipline sportive figure dans la documentation, mais cette mention ne crée pas, en soi, un droit spécifique à un forfait plus élevé, ni à un supplément de type « sportif électrique ».
Une démarche individuelle
La réforme propose une compensation individuelle, plutôt que de mettre l’accent sur les politiques sportives collectives.
La réforme ne se substitue pas aux financements des clubs, fédérations ou collectivités pour du matériel mutualisé.
Cette construction met en valeur une politique de soutien au sport adapté et handisport, en cohérence avec des engagements publics plus larges autour de l’inclusion et de la visibilité du sport paralympique.
