Réforme 2025 : Quelles sont les nouvelles conditions pour renouveler son fauteuil roulant électrique ?
En principe, il faut attendre cinq ans à compter de la date de délivrance du précédent fauteuil pour les personnes de plus de 16 ans, et tous les trois ans pour les enfants de moins de 16 ans. Cette durée inclut, lorsqu’il y en a eu une, la période de location de courte durée qui a précédé l’option d’achat.
Renouvellement du fauteuil à l’identique
Si les besoins du patient restent inchangés, la prescription porte sur un VPH de même catégorie, de même modèle, avec la même configuration que le fauteuil précédent. Ce renouvellement intervient à l’issue de la période de prise en charge initiale et répond à des besoins qui n’ont pas évolué.
Un médecin généraliste ou un ergothérapeute peut assurer ce renouvellement à l’identique, sans repasser nécessairement par l’ensemble du parcours d’accès prévu pour une nouvelle catégorie de fauteuil.
Renouvellement avec modifications ou changement de modèle ou de marque
Pour avoir un nouveau fauteuil roulant électrique, il faut respecter les mêmes conditions et le même parcours que lors de la première acquisition (évaluation des besoins, préconisations, phase d’essai, consultation post-évaluation, prescription définitive). Les conditions d’accès au VPH lors du renouvellement sont identiques à celles exigées lors de la première demande.
Peut-on renouveler son fauteuil avant les 5 ans ? (ou 3 ans pour les moins de 16 ans)
Oui, c’est possible sous certaines conditions. Cette dérogation s’applique en cas d’évolution rapide de la pathologie ou de la morphologie du patient, constatée et justifiée par une nouvelle prescription. Si cette évolution rend nécessaire l’accès à une nouvelle catégorie de VPH mieux adaptée aux nouveaux besoins (par exemple un passage à un autre type de fauteuil électrique ou à une configuration très différente), la prise en charge d’un nouveau fauteuil devient possible avant le terme normal, sur le fondement de l’article R. 165-24 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, la prescription décrit précisément les changements nécessaires et relance le parcours d’accès au fauteuil adapté.
