Quels fauteuils roulants électriques peut-on utiliser en voiture ? (Normes, crash test…)
On peut utiliser en voiture uniquement des fauteuils roulants (manuels ou électriques) conçus et testés pour servir de siège en véhicule. La référence centrale reste la norme ISO 7176-19.
Norme de base : ISO 7176-19 (fauteuil) + ISO 10542 (sangles)
La norme NF ISO 7176-19 définit les exigences de conception et les essais de crash-test pour les fauteuils utilisés comme siège dans un véhicule (test choc frontal à 48 km/h, environ 20G).
Un fauteuil conforme, se fixe face à la route et possède des points d’ancrage identifiés pour les sangles d’arrimage (pictogramme « crash-test » ou ISO 7176-19).
Les systèmes d’arrimage et de ceintures dans le véhicule doivent, eux, respecter la norme ISO 10542-1 (WTORS : Wheelchair Tiedown and Occupant Restraint Systems).
Quels fauteuils roulants électriques sont utilisables comme siège en voiture ?
Il n’existe pas de « liste officielle ». Pour un modèle précis, la vérification se fait dans la documentation du fabricant, sur la notice, fiche technique ou autocollant sur le châssis mentionnant « conforme ISO 7176-19 » ou « crash-testé pour le transport en véhicule ».
Demander la fiche de crash-test ou l’attestation de conformité au revendeur.
Sur le fauteuil lui-même, vous pouvez chercher le pictogramme jaune/noir avec fauteuil et voiture et la mention ISO 7176-19 (symbole fréquent). Les points d’ancrage sont marqués (souvent quatre anneaux ou zones repérées).
Si rien n’indique la conformité à ISO 7176-19, le fauteuil n’est pas considéré comme siège homologué pour voyager en voiture, même s’il peut être transporté vide (plié dans le coffre).
Quel véhicule pour transporter une personne en fauteuil roulant ?
Pour transporter une personne assise dans son fauteuil, le véhicule (voiture particulière aménagée ou TPMR) doit respecter le code de la route et l’arrêté d’accessibilité des véhicules de catégorie M1 (pour les véhicules personnels)ou les règles spécifiques TPMR / transport public (Règlement ONU R107, etc.) pour les véhicules de transport collectif.
Il doit disposer d’un système d’arrimage 4 points conforme ISO 10542 (2 sangles avant, 2 arrière), d’une ceinture de sécurité 3 points pour la personne (pas seulement la ceinture du fauteuil).
Le guide du ministère de la Transition écologique pour les utilisateurs de fauteuils roulants en véhicule personnel insiste sur la combinaison fauteuil conforme ISO 7176-19 + arrimage ISO 10542 pour voyager dans de bonnes conditions de sécurité.
Ne pas confondre fauteuil transportable et fauteuil utilisable comme siège
Le fauteuil transportable, plié ou non, est arrimé vide dans le coffre ou dans l’espace arrière. La personne voyage sur un siège classique, avec ceinture. Le fauteuil utilisable comme siège est équipé pour supporter un crash-test (ISO 7176-19). La personne reste assise dedans, arrimée avec un système conforme ISO 10542.
Un fauteuil électrique non crash-testé peut être transporté dans le véhicule (vide), mais il ne sert pas de siège pour le déplacement de la personne.
Échangez avec un ergothérapeute ou un équipementier automobile spécialisé handicap pour valider le choix du fauteuil, le type d’arrimage ou de docking (platine d’ancrage rapide),les réglages de l’assise, de la tête, des appuis.
