Quelles sont les conditions de prise en charge d'un fauteuil roulant ?
Pour un fauteuil roulant électrique modulaire de type FRE, la prise en charge est soumise à des conditions spécifiques.
De façon synthétique, la prise en charge suppose :
- Un essai pratique obligatoire réalisé en présence de l’équipe pluridisciplinaire pour vérifier que la personne maîtrise la conduite du fauteuil ou du scooter.Cet essai a lieu soit lors de l’évaluation des besoins, soit lors de la consultation post-évaluation.
- Un certificat autorisant la conduite (on vérifie l’adéquation du fauteuil avec le patient et s’il arrive à le diriger)
- Une information du patient par le vendeur (règles d’utilisation, d’assurance, de vitesse et d’entretien applicables au véhicule). Fiche cosignée et conservée à la fois par le distributeur et par la personne.
- Compatibilité avec l’environnement de vie (accès, lieu de stockage, point de recharge…)
Ces éléments s’ajoutent aux conditions générales de prescription et de prise en charge des fauteuils roulants.
Extrait de l’arrêté du 6 février 2025
« La prise en charge des fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique (FRE, FREP, FREV) est assurée pour les personnes présentant une incapacité de marche partielle ou totale, et qui sont dans l’impossibilité de propulser elles-mêmes un VPH à propulsion manuelle ou podale soit en raison de leur déficience, soit en raison de leur situation environnementale, et qui ont des capacités cognitives et physiques leur permettant d’assurer la maîtrise du fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique.
A titre exceptionnel, lorsque la personne n’a pas les capacités physiques et cognitives pour utiliser un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique et que sa situation et son environnement rendent impossible la propulsion par l’accompagnant, la prise en charge d’un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique avec commande uniquement pour l’accompagnant peut alors être envisagée. La préconisation, l’essai et la validation du choix du fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique sont alors réalisés en présence de l’accompagnant.
La personne doit posséder les capacités physiques, perceptives et cognitives nécessaires pour assurer la maîtrise du FRE, c’est-à-dire :
- avoir un fonctionnement suffisant des membres supérieurs (dextérité, coordination) pour conduire l’appareil ou pour pouvoir utiliser un autre mode de commande (voir 7.1.2.1 « Autres adjonctions pour FRE ») ;
- avoir les capacités notamment visuelles nécessaires à l’utilisation du FRE en sécurité.
La prescription de ce type de fauteuil doit tenir compte de l’environnement de vie du patient et de ses habitudes de vie. »
