Quelle est la procédure pour avoir le même fauteuil mais en neuf ?
Lorsqu’un fauteuil roulant donne satisfaction mais arrive en fin de vie, la personne peut souhaiter obtenir exactement le même modèle, mais neuf. C’est ce que la réglementation désigne comme un renouvellement à l’identique.
Qu’est-ce qu’un renouvellement à l’identique ?
Un renouvellement à l’identique correspond à la délivrance d’un nouveau VPH (véhicule pour personne handicapée) qui présente les mêmes caractéristiques essentielles que le précédent.
Il s’agit d’une nouvelle prescription pour un fauteuil roulant de la même catégorie (par exemple : fauteuil roulant manuel, fauteuil roulant électrique, fauteuil de verticalisation…). Il doit s’agir du même modèle ou de sa nouvelle version lorsque le fabricant a fait évoluer la gamme et avec la même configuration (dimensions, type d’assise, de dossier, options de positionnement, type de commandes, accessoires essentiels).
Tant que ces éléments restent alignés avec le fauteuil précédent, la situation relève d’un renouvellement à l’identique.
Ce qui n’entre pas dans le renouvellement à l’identique
Certains changements sortent de ce cadre, même si le nouveau fauteuil semble proche du précédent.
Fauteuils de marques différentes
Par exemple le remplacement d’un fauteuil roulant manuel multiconfigurable de l’entreprise A par un fauteuil roulant manuel multiconfigurable de l’entreprise B ne constitue pas un renouvellement à l’identique.
Fauteuils de catégories différentes
De la même façon, un changement de catégorie (passage d’un fauteuil manuel à un fauteuil électrique, ou d’un modèle standard à un modèle multi-position) relève d’une nouvelle indication et non d’un simple renouvellement.
Dès que le modèle, la marque, la configuration ou la catégorie changent de manière significative, la procédure sort du cadre du renouvellement à l’identique et exige une évaluation plus complète.
La prescription reste nécessaire
Même pour un renouvellement à l’identique, une nouvelle prescription reste obligatoire.
Cette prescription mentionne la catégorie du VPH, précise le modèle (ou la nouvelle version du modèle), la configuration retenue et indique qu’il s’agit d’un renouvellement du fauteuil précédent.
Le prescripteur vérifie en principe que le fauteuil actuel répond toujours aux besoins de la personne (autonomie, posture, sécurité, participation aux activités du quotidien) et que la même solution reste pertinente.
Une procédure simplifiée pour l’usager
L’un des intérêts majeurs du renouvellement à l’identique tient à la simplification de la démarche. Pas besoin de faire des essais préalables, pas d’obligation de présenter plusieurs modèles, pas besoin de faire des essais comparatifs et la présentation sur catalogue reste facultative.
La personne n’a donc pas à recommencer tout le parcours d’essais comme lors d’une première prescription ou d’un changement de catégorie. Le temps de procédure se réduit, la continuité de l’équipement se trouve facilitée.
Le renouvellement à l’identique présente plusieurs avantages : stabilité et sécurité (fauteuil déjà connu), gain de temps et continuité des soins (l’adaptation posturale reste identique).
Cf. Arrêté du 6 février 2025, article 3.1.6 (définition du renouvellement).
