Formulaire d'engagement d'usagers pour le réemploi des fauteuils roulants (Modèle à télécharger)

La réforme vise à développer le réemploi des fauteuils roulants grâce à la mise en place d’un dispositif de remise en bon état d’usage (RBEU) et à la prise en charge financière des fauteuils ainsi reconditionnés. L’objectif consiste à proposer une alternative supplémentaire aux usagers, à la fois respectueuse de l’environnement et entièrement facultative.

Le renforcement de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap s’inscrit dans une démarche globale de réduction de l’empreinte carbone du système de santé et de soutien à l’économie circulaire. Le distributeur informe l’usager de l’ensemble des solutions disponibles, qu’il s’agisse d’un fauteuil neuf ou d’un fauteuil remis en bon état d’usage. Le choix entre ces deux options appartient pleinement à l’usager.

Au moment de l’achat, un document est complété par l’usager afin d’attester de son accord pour restituer le fauteuil à un centre certifié lorsqu’il n’en a plus l’utilité ou lorsque le véhicule ne répond plus à ses besoins médicaux.