Est-on obligé de refaire un essai pour renouveler son dispositif d’aide à la propulsion ?
Si l’usager conserve exactement le même modèle d’AAP (Assistant d’Aide à la Propulsion), un nouvel essai n’est pas exigé.
Essai obligatoire pour la première mise à disposition
Lors du premier équipement, l’essai reste obligatoire, dans le cadre du parcours d’évaluation pluridisciplinaire et des essais pratiques prévus pour les VPH (Véhicules Pour personnes avec un handicap) et les AAP (Aides A la Propulsion).
L’essai sert à vérifier l’adéquation du dispositif avec les capacités de la personne (cognitives, motrices) et son environnement, ce que la FAQ du gouvernement rappelle par ailleurs pour les fauteuils modulaires et les AAP associés.
Allègement du parcours pour l’usager
En cas de renouvellement à l’identique, l’absence d’essai évite une nouvelle série d’évaluations et d’essais parfois lourds à organiser (déplacements, disponibilité de l’équipe pluridisciplinaire, délais).
Pour des personnes dont la situation fonctionnelle et l’environnement restent stables, refaire systématiquement un essai complet à chaque renouvellement ne se justifie pas toujours. La mention d’une prescription confirmant la stabilité des besoins encadre ce choix.
Limites et points de vigilance
La FAQ du gouvernement définit le renouvellement à l’identique de manière assez stricte : même catégorie, même modèle (ou nouvelle version du même modèle), même configuration. Un changement de fabricant ou de configuration sort déjà de cette définition.
Le texte laisse une marge d’interprétation large aux distributeurs et aux caisses, avec un risque de divergences de pratiques.
Stabilité des besoins : notion plus complexe que le texte
Le texte conditionne l’absence d’essai à une prescription attestant la stabilité des besoins. En pratique de nombreuses pathologies évolutives (neurodégénératives, neuromusculaires, etc.) modifient progressivement la fatigabilité, l’équilibre, la capacité à gérer les commandes. L’environnement change aussi (déménagement, nouveau lieu de travail, variation des dénivelés du quotidien, autres aidants).
Un simple renouvellement administratif, sans essai, peut donc laisser en place un AAP devenu inadapté, alors même que le modèle reste identique. Les textes de la réforme insistent ailleurs sur la nécessité de vérifier, à chaque renouvellement de VPH, l’adéquation du dispositif au projet de vie et à l’état de santé, ce que ce passage ne rappelle pas.
Sécurité et maîtrise de la propulsion assistée
Les AAP introduisent une motorisation supplémentaire sur un fauteuil manuel. Ils impactent directement la vitesse,les distances parcourues,les capacités de freinage et de contrôle.
La FAQ souligne, pour les fauteuils électriques et les AAP, l’importance d’essais pratiques et pour les VPH électriques, d’un certificat attestant la capacité de maîtrise de la conduite.
Dans ce contexte, affirmer qu’aucun essai n’est requis en renouvellement à l’identiquene rappelle pas la nécessité, au minimum, d’un réglage et d’une vérification en situation réelle lors de la remise du nouvel AAP et peut banaliser des dispositifs à fort impact sur la sécurité, alors que l’état de la personne évolue parfois entre deux renouvellements.
Et pour les fauteuils roulants ?
Le texte analysé se concentre sur une seule question précise (Assistant A la Propulsion) sans rappeler que le renouvellement du fauteuil lui-même peut, selon les cas, nécessiter à nouveau des essais. Si l’AAP s’intègre à un changement plus global de fauteuil (passage à un fauteuil modulaire, par exemple), l’ensemble du dispositif fauteuil + Aide A la Propulsion reste soumis aux exigences d’essais.