Comparatif avant/après : réforme du remboursement des fauteuils roulants

Principe général de prise en charge

Prise en charge partielle par l’Assurance maladie obligatoire, surtout limitée pour les modèles spécifiques ou complexes.

Prise en charge intégrale par l’Assurance maladie obligatoire pour tous les types de fauteuils roulants, sans reste à charge.

Types de fauteuils concernés

Fauteuils manuels et électriques remboursés, mais avec des plafonds bas et peu adaptés aux modèles très évolués ou sur mesure.

Fauteuils manuels, actifs, modulaires, électriques (dont verticalisateurs), de sport, etc., avec des prix limites de vente nettement revalorisés.

Financeur principal

Assurance maladie obligatoire + recours quasi systématique à d’autres financeurs.

Assurance maladie comme financeur unique et guichet central pour le fauteuil et ses options médicalement nécessaires.

Autres financeurs mobilisés

Organismes complémentaires santé, MDPH, fonds de compensation, collectivités, associations, cagnottes en ligne. Montage financier souvent complexe.

Interventions possibles en complément uniquement pour des éléments hors cadre (esthétiques, confort pur), mais plus nécessaires pour financer le fauteuil lui-même.

Reste à charge pour l’usager

Souvent important, surtout pour les fauteuils techniques (électriques complexes, actifs très légers, verticalisateurs…), avec parfois plusieurs milliers d’euros à payer.

Absence de reste à charge dès lors que le fauteuil et ses options respectent la nomenclature et les prix limites de vente définis.

Exemple : fauteuil électrique verticalisateur

Prise en charge plafonnée à un peu plus de 5 000 €, le reste devant être financé par la personne et/ou d’autres organismes.

Prise en charge jusqu’à 21 000 €, options supplémentaires incluses, ce qui couvre beaucoup mieux le coût réel de l’équipement.

Exemple : fauteuil manuel actif soudé (très évolué et léger)

Prise en charge maximale d’environ 600 €, loin du prix réel de ce type de fauteuil.

Prise en charge portée à plus de 6 000 €, permettant de financer un fauteuil réellement adapté au profil actif de la personne.

Démarches administratives

Parcours éclaté : plusieurs dossiers (Assurance maladie, MDPH, mutuelle, aides diverses), délais de réponse multiples, forte inégalité selon le territoire et la situation sociale.

Parcours simplifié : accès direct à la prise en charge par l’Assurance maladie, dossiers recentrés, délais globalement raccourcis pour la mise à disposition du fauteuil.

Adaptation aux besoins individuels

Choix souvent contraints par les plafonds de remboursement : certains usagers renoncent à des options ou à des modèles pourtant mieux adaptés.

Possibilité de choisir un fauteuil et des options plus proches des besoins réels (verticalisation, châssis sur mesure, légèreté, posture), limitant les compromis au détriment de l’autonomie.

Impact sur les inégalités d’accès

Fortes inégalités : les personnes avec peu de ressources ou peu de réseaux (associations, entourage) ont plus de difficultés à accéder à un fauteuil hautement adapté.

Réduction des inégalités : l’accès à un fauteuil de qualité dépend beaucoup moins des ressources financières et de la capacité à mobiliser des financements complémentaires.