Comment les options et accessoires des fauteuils roulants électriques sont-ils prescrits ?
Les options et adjonctions (par exemple un système de propulsion ou de traction ajouté à un fauteuil) suivent exactement les mêmes règles de prescription que le fauteuil roulant principal.
Dès qu’un VPH (fauteuil manuel ou électrique) nécessite une fiche d’évaluation des besoins et une fiche de préconisation, ces deux documents s’appliquent aussi aux options/adjonctions.
C’est un élément à part entière qui entre dans le même cadre réglementaire que le fauteuil lui-même.
Prescription en une seule fois
Le fauteuil et ses options/adjonctions sont prescrits ensemble. La fiche d’évaluation et la fiche de préconisation sont rédigées conjointement pour l’ensemble (fauteuil + options).
Prescription des options après la prescription du fauteuil
Le fauteuil est déjà prescrit, puis, plus tard, une nouvelle adjonction est demandée (par exemple, ajout d’un système de propulsion sur un fauteuil déjà en place).
Dans ce cas, il faut réactualiser les fiches (évaluation + préconisation) pour vérifier que la nouvelle adjonction reste cohérente avec la situation actuelle de la personne, documenter à nouveau les besoins et les raisons médicales/techniques de ce nouvel élément.
Cela crée une obligation de réévaluation formalisée à chaque ajout significatif.
Chaque nouvelle adjonction importante suppose de revoir des professionnels, d’organiser un essai avec le matériel et d’obtenir un certificat.
Exemple avec un fauteuil complexe
Le texte se concentre sur un cas typique de la réforme, le fauteuil modulaire électrique, classé comme Véhicule pour Personne en situation de Handicap (VPH) complexe.
Une équipe pluridisciplinaire doit analyser l’adéquation de l’option avec les besoins de l’usager. Elle doit vérifier que l’usager a les capacités motrices et cognitives suffisantes pour utiliser le fauteuil et l’option en sécurité.
Un essai pratique préalable avec l’équipe pluridisciplinaire est obligatoire. S’il est concluant, un certificat est établi. Il confirme que le couple « fauteuil + système de propulsion » correspond bien au handicap de la personne, que les capacités cognitives de la personne lui permettent d’en assurer la maîtrise.
L’ordonnance doit ensuite mentionner clairement l’adjonction,décrire précisément le dispositif, justifier la prise en charge avec une description qui fait le lien entre l’option et les besoins identifiés.
Conséquences pour l’usager
Processus plus lourd et plus formalisé. Pour un fauteuil électrique ou modulaire, la moindre option importante passe par une équipe pluridisciplinaire, des fiches d’évaluation et de préconisation, un essai pratique, un certificat et une ordonnance détaillée.
Cela encadre fortement la prescription, mais allonge aussi le parcours.
L’Assurance maladie encadre davantage l’accès aux options coûteuses (systèmes de propulsion, modules complexes).La prescription doit reposer sur un travail d’équipe, des essais concrets, une traçabilité écrite (fiches, certificat, ordonnance détaillée).
Le dispositif vise une adaptation fine au profil de la personne (capacités physiques, cognitives, besoins fonctionnels). En contrepartie, le chemin administratif et médical devient plus dense.
Ce que change la réforme pour les usagers et les professionnels
Plus la procédure est lourde, plus l’accès rapide aux adaptations utiles devient difficile, surtout en cas de changement rapide de l’état de santé ou des conditions de vie.
La réforme demande un investissement important des professionnels (temps d’essai, rédaction des fiches, certificat).
La capacité des structures à absorber cette charge influence directement les délais d’accès aux fauteuils et aux options.
