À quoi servent les Produits d’Assistance à la Posture (PAP) ?
Sont-ils remboursés ?
Les PAP (Produits d’Assistance à la Posture) sont des éléments ajoutés au fauteuil pour tenir le corps dans une bonne position : maintenir le buste, les épaules, le bassin, les jambes… Ils sont utilisés quand la personne présente des troubles posturaux.
L’Assurance maladie les prend en charge dans le cadre de l’arrêté qui régit les « véhicules pour personnes en situation de handicap » (VPH). Cet arrêté décrit précisément :
- Ce que sont les PAP,
- Dans quelles situations ils peuvent être remboursés,
- Avec quels fauteuils.
Deux forfaits de remboursement : A et B
Le remboursement ne se fait pas accessoire par accessoire, mais via deux forfaits :
Forfait A : pour les PAP du dossier et des membres supérieurs
Exemples : appuis latéraux de tronc, harnais, appuis pour les bras, têtière selon les cas.
Forfait B : pour les PAP du siège, des hanches et des membres inférieurs
Exemples : coussins de positionnement spécifiques, cales de hanches, guides de jambes…
Le texte précise que chaque forfait est facturable en plusieurs fois : cela signifie que, sur une période donnée, plusieurs éléments de posture peuvent être fournis et facturés tant que le total cumulé ne dépasse pas le plafond du forfait A ou B.
Avec quels fauteuils les PAP sont-ils remboursables ?
Les PAP ne sont pas utilisables avec tous les fauteuils.
VPH modulaires : OUI
Ils sont réservés aux fauteuils dits « modulaires« , c’est-à-dire des fauteuils conçus pour être configurés et réglés finement. Le texte cite plusieurs catégories (codes de la nomenclature) :
FRM : fauteuil roulant manuel modulaire
FRMS : fauteuil roulant manuel de sport modulaire
FRMA, FRMC, FRMP, FRMV : différents types de fauteuils modulaires manuels ou multi-positions
POU_MRE : poussette / véhicule modulaire pour enfant (ou jeune) à roues multiples.
Avec ces fauteuils, il est logique de prévoir des PAP, car la structure est faite pour recevoir des éléments de positionnement et être ajustée à la personne.
VPH non modulaires : NON
Les PAP ne sont pas facturables avec certains VPH non modulaires, par exemple :
FMP : Fauteuil roulant Manuel ou à Pousser)
FRMP : Dans ce passage, le code est cité deux fois mais renvoie à des modèles non modulaires.
POU_S : poussette simple non modulaire.
Ces fauteuils sont plus simples, moins configurables. L’arrêté ne permet pas d’y associer des PAP en facturation séparée, car ils ne sont pas conçus comme des systèmes de positionnement avancés.
Prescription : mêmes règles que pour le fauteuil
« La prescription des PAP suit les mêmes conditions que celles du fauteuil roulant associé. »
C’est le médecin MPR, médecin formé ou l’équipe pluridisciplinaire qui prescrit les PAP (inclus dans l’évaluation des besoins et la fiche de préconisation). L’ordonnance doit être cohérente avec le fauteuil choisi et avec la situation clinique.
Autrement dit, on ne prescrit pas les PAP à part sans réflexion globale, ils sont intégrés au projet de fauteuil modulaire, pour répondre précisément aux troubles posturaux de la personne.
