Qui prescrit les fauteuils roulants 100% pris en charge (réforme 2025) ?
Il est indispensable d’obtenir une prescription si vous souhaitez que vous fauteuil soit pris en charge par l’Assurance maladie.
Fauteuils manuels
Fauteuils manuels standards : le fauteuil est prescrit par le Médecin traitant, médecin MPR (médecine physique et de réadaptation) ou l’ergothérapeute.
Fauteuils électriques
Pour les fauteuils plus complexes (fauteuils modulaires, fauteuils électriques avec nombreuses options, situations cliniques lourdes), la prescription s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire :
- Médecin spécialiste en médecine physique et de réadaptation ou médecin formé à l’appareillage,
- Ergothérapeute ou kinésithérapeute expérimenté en aides techniques de mobilité.
Cette équipe réalise une fiche d’évaluation des besoins et une fiche de préconisation, qui décrivent le handicap, les objectifs fonctionnels, le type de fauteuil recommandé et ses options. Ces documents encadrent la prescription et fondent la décision de prise en charge.
Options, adjonctions et mécanisme « sur devis »
Les options et adjonctions décrites dans la nomenclature (par exemple les produits d’assistance à la posture, certains systèmes de propulsion ou de contrôle) sont incluses dans le tarif global du fauteuil.
Pour des options non listées mais indispensables à la compensation du handicap, un mécanisme « sur devis » a été prévu :
- Le prestataire soumet un devis détaillé à l’Assurance maladie,
- Une demande d’accord préalable accompagne ce devis,
- L’Assurance maladie dispose d’un délai maximal de deux mois pour se prononcer (en l’absence de réponse dans ce délai, le silence vaut accord).
En revanche, les éléments purement esthétiques (personnalisation graphique, peintures spéciales sans lien avec le handicap) restent à la charge de la personne.
Délai d’obtention du fauteuil
Le temps d’accès au fauteuil varie selon sa complexité :
Pour un fauteuil standard non modulaire à propulsion manuelle, la délivrance intervient généralement après un délai de commande et de livraison de quelques jours à quelques semaines.
Pour un fauteuil modulaire ou électrique complexe, des essais et ajustements sont nécessaires, ce qui allonge la phase préparatoire, mais celle-ci est désormais mieux encadrée.
Prise en charge de l’entretien et des réparations
La réforme améliore fortement la prise en charge de la maintenance, le forfait annuel de réparation pour un fauteuil manuel passe de 177 € à 260 €. Le forfait annuel pour un fauteuil électrique passe de 510 € à 750 €/an.
Ces forfaits couvrent les pièces, la main-d’œuvre, les déplacements et un fauteuil de prêt, dans la limite d’un plafond annuel. Ils peuvent être mobilisés plusieurs fois au cours de l’année, tant que le total des facturations reste inférieur au plafond. Les nouveaux forfaits s’appliquent aussi aux personnes qui disposaient déjà d’un fauteuil avant la réforme.
Un fauteuil est jugé irréparable lorsque le coût de la réparation dépasse sa valeur résiduelle. Dans ce cas, un renouvellement anticipé entre dans le champ de la prise en charge.
