Données personnelles et Cookies
Fauteuil-roulant-electrique.fr
https://fauteuil-roulant-electrique.fr
STIH – Service Transverse Information Handicap
16 avenue de Lowendal 75350 PARIS
CONTACT
1. Objet de la présente politique
La présente politique décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs du site fauteuil-roulant-electrique.fr ainsi que l’utilisation des cookies.
2. Responsable du traitement
Responsable du traitement :
STIH – Service Transverse Information Handicap
16 avenue de Lowendal 75350 PARIS
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L’éditeur du site définit les finalités et les moyens des traitements de données réalisés via le site.
3. Données collectées
Le site collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-après.
3.1. Données de navigation
Lors de la consultation du site :
Adresse IP et données techniques (navigateur, type d’équipement, système d’exploitation), pages consultées, horodatage, temps passé, origine de la visite.
3.2. Formulaires de contact
Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact :
Nom, prénom, coordonnées : adresse e-mail, téléphone, contenu du message et informations communiquées volontairement.
Finalité principale : permettre à l’éditeur de recontacter l’utilisateur et de répondre à sa demande (question, demande d’information, devis, etc.).
3.3. Formulaire de demande d’essai de fauteuil roulant
Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de demande d’essai :
Nom, prénom, coordonnées : adresse e-mail, téléphone, modèle de fauteuil, préférences, contraintes, commentaires.
Finalité principale :
Enregistrer la demande d’essai, transmettre les informations à la marque qui distribue le fauteuil concerné par la demande d’essai, afin qu’elle recontacte l’utilisateur pour organiser cet essai (voir section 5).
4. Finalités et bases légales des traitements
Les traitements suivants reposent sur :
Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, gestion des demandes envoyées via les formulaires de contact, gestion des demandes d’essai de fauteuil roulant.
Intérêt légitime de l’éditeur :
Amélioration du site et de son contenu, prévention de la fraude et sécurisation du site.
Consentement de l’utilisateur :
Dépôt de cookies non nécessaires au fonctionnement du site (mesure d’audience, personnalisation, publicité, le cas échéant), envoi de communications commerciales si l’utilisateur donne son accord explicite (case à cocher dédiée).
5. Destinataires des données
Les données personnelles de l’utilisateur sont accessibles uniquement aux destinataires suivants, dans la limite de leurs besoins :
l’équipe interne de Fauteuil-roulant-electrique.fr chargée de la gestion du site, du suivi des demandes et de la relation commerciale, les prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de mesure d’audience, etc.), agissant en qualité de sous-traitants et soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité, dans le cas d’une demande d’essai de fauteuil, la marque qui distribue le fauteuil pour lequel l’utilisateur demande un essai.
Cette marque utilise les données pour :
Recontacter l’utilisateur, organiser l’essai du fauteuil demandé, assurer le suivi commercial lié à cette demande.
Dans ce cas, la marque concernée agit en qualité de responsable de traitement pour ses propres finalités et applique sa propre politique de confidentialité, que l’utilisateur peut consulter auprès de cette marque.
6. Durée de conservation des données
Les durées suivantes s’appliquent, sous réserve des obligations légales ou réglementaires :
Données des formulaires de contact : conservation pendant 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur.
Données liées à une demande d’essai : conservation pendant 3 ans par l’éditeur, à compter du dernier contact, et pendant la durée indiquée par la marque concernée dans sa propre politique.
Données de navigation et cookies : durée indiquée à la section 8 (en général, de 13 mois maximum pour les cookies soumis au consentement).
Pièces justificatives liées à l’exercice des droits : conservation pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivage pendant la durée de prescription applicable.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données, droit de rectification des données inexactes ou incomplètes, droit d’effacement, dans les cas prévus par les textes, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, droit à la portabilité des données fournies par l’utilisateur, lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et que le traitement utilise des moyens automatisés, droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L’utilisateur exerce ses droits en contactant :
STIH – Service Transverse Information Handicap
16 avenue de Lowendal 75350 PARIS
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En cas de doute sur l’identité, l’éditeur peut demander un justificatif d’identité.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).
8. Cookies et traceurs
8.1. Définition
Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation du site. Il enregistre des informations relatives à la navigation et permet de reconnaître le terminal à chaque visite.
8.2. Types de cookies utilisés
Le site utilise les catégories de cookies suivantes :
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site :
Gestion de la session utilisateur, adaptation de l’affichage au terminal, mémorisation du choix de l’utilisateur concernant le dépôt des cookies (bandeau de consentement).
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. L’utilisateur ne peut pas les désactiver dans l’outil de gestion des cookies, mais il peut les bloquer via son navigateur (au risque de dégrader l’expérience de navigation).
Cookies de mesure d’audience et de statistiques (si l’éditeur en met en place)
Analyse de la fréquentation du site, amélioration du contenu et des services proposés.
Ces cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige. L’utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies via le bandeau ou le module de gestion des cookies.
Cookies fonctionnels et de personnalisation (le cas échéant), mémorisation des préférences de l’utilisateur (langue, contenus favoris, etc.).
Cookies publicitaires ou de réseaux sociaux (le cas échéant), affichage de publicités adaptées aux centres d’intérêt, partage de contenus sur les réseaux sociaux.
Ces cookies nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.
8.3. Consentement aux cookies
Lors de la première visite sur le site, un bandeau informe l’utilisateur de la présence de cookies et lui propose :
D’accepter l’ensemble des cookies, de les refuser hors cookies nécessaires, de personnaliser ses choix catégorie par catégorie.
L’utilisateur modifie son choix à tout moment en nous contactant.
8.4. Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur. Les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois.
9. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre :
La perte, l’altération, l’accès, la divulgation ou l’utilisation non autorisés.
Ces mesures incluent notamment :
l’hébergement du site et des données chez un prestataire présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité, la limitation des accès aux seules personnes habilitées, la sécurisation des échanges de données (protocole HTTPS).
10. Transferts hors Union européenne
Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, l’éditeur met en place les garanties appropriées prévues par la réglementation (par exemple, clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Lorsque l’éditeur ne connaît pas encore le détail de ces transferts, il complète cette section dès que les prestataires sont définis.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique peut évoluer, notamment en cas de modifications légales ou réglementaires, ou en cas de changements dans les traitements de données réalisés via le site.
Dernière mise à jour : 23/11/2025