Qu'est-ce que le forfait de mise à disposition dans le cas d'un renouvellement à l'identique (MAD2) ?

C’est une indemnisation payée par l’assurance maladie au vendeur lorsqu’il s’occupe du renouvellement de son fauteuil à l’identique. Il s’applique uniquement dans la situation où le patient reçoit un nouveau fauteuil de même catégorie, même modèle (ou sa nouvelle version) et même configuration que le précédent (besoins inchangés).

Pour quels fauteuils ? A quelle occasion ?

Ce forfait concerne tous les fauteuils, aussi bien en cas d’achat qu’en location longue durée. Il est limité à une prise en charge par fauteuil et par patient sur une période de cinq ans pour les adultes et de trois ans pour les enfants, comme pour le forfait de première mise à disposition. Il est vraiment spécifique au renouvellement à l’identique : si le fauteuil change de catégorie ou de configuration parce que les besoins ont évolué, il ne s’agit plus d’un MAD2 mais d’un MAD1.