Qu'est-ce que le Forfait de première mise à disposition ?
Le forfait de première mise à disposition (forfait MAD1) correspond à la somme que l’Assurance maladie verse pour tout le travail nécessaire à la mise en route d’un fauteuil roulant modulaire, au moment où la personne en bénéficie pour la première fois.
Le forfait s’applique-t-il sur la location longue durée ?
Ce forfait s’applique aussi bien en cas d’achat que de location longue durée. Il est facturé une seule fois pour un même fauteuil et pour un même patient, sur une période de cinq ans pour les adultes et de trois ans pour les enfants. S’il y a un changement de fauteuil dans cette période mais dans la même catégorie, le forfait ne se facture pas à nouveau.
A quoi sert le forfait de 1ere mise à disposition ? (MAD1)
Le forfait MAD1 couvre :
- Les essais (essais de différents modèles en magasin ou au domicile).
- La préparation du fauteuil par le distributeur (réception et contrôle du matériel, assemblage, réglage personnalisé…).
Pour les niveaux 2 et 3, le forfait intègre en plus, si besoin, un déplacement à domicile après quelques jours ou semaines d’utilisation, afin de reprendre les réglages en conditions réelles.
Ce forfait reste toujours lié à un fauteuil précis. La facturation est indissociable de la facturation d’un fauteuil (achat ou location longue durée).
Les 3 niveaux du forfait de première Mise A Disposition
Niveau 1 (code 4600001)
Concerne les scooters (SCO), bases de propulsion (BASE), poussettes simples (POU_S), poussettes multi-réglables (POU_MRE) et cycles (CYC).
Niveau 2 (code 4600002)
S’applique aux fauteuils manuels de catégories FRM, FRMC, FRMA, FRMS et aux fauteuils roulants électriques FRE.
Niveau 3 (code 4600003)
Correspond aux fauteuils plus complexes ou très configurables : FRMP, FREP, FRMV, FREV.
Le forfait de première mise à disposition garantit que les essais, la préparation et les réglages du fauteuil sont pris en charge dans un cadre clair, sans surcoût séparé pour chaque intervention du distributeur. Vous ne devez donc rien payer personnellement !
